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R.C.A.1V.Q. 175 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur les règles de circulation applicables aux véhicules hippomobiles sur le réseau local

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-12 Afficher le document à cette date

27.Lorsqu’un piéton s’engage dans un passage pour piétons, un cocher doit immobiliser son véhicule hippomobile et lui permettre de traverser.

2013, R.C.A.1V.Q. 175, a. 27.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

27.Lorsqu’un piéton s’engage dans un passage pour piétons, un cocher doit immobiliser son véhicule hippomobile et lui permettre de traverser.

2013, R.C.A.1V.Q. 175, a. 27.